LES STATUTS DE L’ASSOCIATION – PAINTBALL HAUTE-SAONE

Statuts de l’association DevilsMaks70

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

DEVILS  MASK70

ARTICLE 2

Cette association a pour but :

  • De développer la pratique de l’éducation physique et des sports d’équipe.
  • De partager et de faire connaître les valeurs du sport selon l’éthique sportive, et veiller de ce fait, à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
  • De contribuer au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin, ainsi que le respect des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.
  • Elle s’interdit toutes discriminations illégales.
  • Elle organise éventuellement des compétitions et des manifestations relatives à la pratique du Paintball.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au :

6 chemin du Champey

70290 Champagney

Il pourra être transféré par simple décision du président ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de :

  • Membres du bureau
  • Membres actifs ou adhérents
  • Membres d’Honneurs
  • Membres Bienfaiteurs
  • Invités

ARTICLE 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – Les membres

Sont membres du bureau, toutes personnes membres de l’association en tant que membres adhérent  ayant postulée lors de l’assemblée générale, étant à jour de sa cotisation annuelle et ayant été élue lors de cette assemblée et pour un mandat de 3 ans, renouvelable.

Sont membres adhérents ou actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblé générale.

Sont membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont invitées, toutes personnes non adhérentes de l’association à temps plein, mais à qui l’association peut prêter du matériel pour la découverte du Paintball en échange d’une cotisation journalière pour couverture des frais et d’assurance.

Pour les membres mineurs, une autorisation parentale sera demandée aux parents ou au tuteur légal. Ne pourront pas adhérer pour pratiquer le Paintball, les personnes dont l’âge limite aura été fixé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. a) la démission ;
  2. b) le décès ;
  3. c) la radiation prononcée par les membres du bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

En cas de radiation d’un membre, il ne pourra pas être demandé un remboursement de la cotisation versée.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • les subventions de l’Etat, des départements et des communes, etc.…
  • des dons
  • Locations et événements

ARTICLE 9 – Président

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation aux membres du bureau (trésorier, secrétaire)

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le président est le garant des orientations de l’association. Il est appelé à rendre des comptes de l’exécution de ces orientations devant l’Assemblée Générale (rapport moral annuel).

Le Président  est  l’image de l’association auprès des partenaires associatifs, institutionnels, privés et sponsors.

ARTICLE 10 – Réunion du bureau

Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les membres de l’association sont convoqués par écrit ou mail. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :

  • Un compte-rendu moral ou d’activités présentées par le président.
  • Un compte-rendu financier présenté par le trésorier.

L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau et fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Il est dressé un procès-verbal de réunion

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les réunions du bureau sont ouvertes à tous les membres de l’association majeurs ou mineurs, dans la limite du raisonnable (surpopulation du local de réunion)

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ou l’assemblé général extraordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait le 18 novembre 2017 à Champagney

Le président                                                              La secrétaire